Description de votre formation

Objectifs :
Cerner les différentes attributions du C.H.S.C.T. et les moyens dont il dispose.
Connaître les méthodes à utiliser pour réaliser ses missions d’inspection et d’enquête, participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Personnes concernées :
La conception générale des outils pédagogiques proposés tend à favoriser l’expression des stagiaires, tout en créant des conditions pour que, de la confrontation des expériences et des réflexions, se dégage une synthèse organisée tournée vers l’action

Pré requis :
Aucun

Méthode Pédagogique :
Les contenus font référence à des situations concrètes et insistent sur la sécurité et les conditions de travail.
Les supports sont variés : audiovisuel et supports papier, fiches mémentos, brochures utilisables après le stage

Évaluation :
Exercices pratiques
Questionnaire
Remise d’une attestation de stage

Durée : 1 jour - 7 heures
 
Programme :
Rappels sur le rôle et les missions de l’instance :
- Rappels sur la constitution d’un C.H.S.C.T.
- Prévention et conditions de travail
- Prévention et surveillance des risques sur la santé physique et mentale des salariés
 
Les moyens de fonctionnement de l’instance :
- Les crédits d’heures et la liberté de déplacement
- La protection des membres du C.H.S.C.T.
- Le droit à l’information et l’obligation de discrétion
- Organisation des réunions : convocations, délibérations, P.V.
- Le recours à des experts
 
La gestion des relations entre le C.H.S.C.T. et les autres acteurs de la sécurité :
- En interne / DP/CE
- Employeur, salariés, responsable de sécurité, médecin du travail
- Avec l’extérieur : inspection du travail, ingénieur conseil de la C.R.A.M., DRIRE.
- Réaliser des inspections pour détecter les risques :
- Les principes de prévention
- La distinction entre danger et risques
- Quand et pourquoi procéder à une inspection ?
- Les règles d’organisation à suivre / le contact avec les salariés
- L’utilisation de grilles et check-lists d’observation
 
Agir en cas de danger grave et imminent :
- Qu’est-ce qu’une situation de danger grave et imminent ?
- Le droit d’alerte et de retrait des salariés
- L’intervention du C.H.S.C.T. dans la procédure
 
Analyser les accidents :
- Différencier incident, quasi-accident et accident
- Pourquoi analyser les quasi-accidents ?
- La composition de la délégation d’enquête
- La méthode de recueil des faits / le rapport d’enquête
- L’utilisation de la méthode de l’arbre des causes
- Principes de réalisation et d’exploitation de l’arbre des causes
 
Le C.H.S.C.T. acteur au quotidien de la politique de prévention des risques :
- Le traitement des données recueillies
- Accès aux résultats de l’évaluation des risques professionnels
- La participation aux plans d’actions
- La proposition et le suivi des mesures
- L’information auprès des salariés