Le Document Unique
Résumé Selon le décret
2001-1016 du 5 novembre 2001, tout employeur doit évaluer ses risques,
les transcrire dans un document unique et les mettre à jour.
Une minorité d'entreprise
l'a réalisé. Pourtant, ce document devient incontournable.
Le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'hygiène et la sécurité crée l'obligation pour toute entreprise, quels que soient la nature de leur activité ou leur effectif, de transcrire dans un document annuel unique le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés, les entreprises ayant jusqu'au 8 novembre 2002 pour satisfaire cette obligation.(cf. circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 qui précise les modalités d'application).
Le Document Unique comporte un inventaire des risques, les mesures concernant l'information et la formation du personnel, le programme annuel d'action.
Le Document Unique doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et doit être tenu à la disposition du CHSCT, des DP, du Médecin du Travail, de l'Inspecteur du Travail, de la CRAM.
Archipel Formation vous propose un stage d’une journée à l’issue duquel vous serez capable d’établir l'évaluation des risques en remplissant le document unique en vous conformant à la réglementation en vigueur.
Champs d'application :
Toutes les activités sont concernées par cette obligation. Le Document Unique peut vous être demandé par : L'Inspecteur du Travail, L'OPPBTP, La CRAM, Votre Assureur, L’entreprise de travail temporaire, Le Maître d'Ouvrage, Le Procureur de la République en cas d'accident du travail.
Pour en savoir plus :
http://www.travail.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr